Minute Juridique
La messagerie privée du salarié – La Minute Juridique
L’employeur peut prendre connaissance des courriels reçus sur l’ordinateur professionnel de ses salariés mais pas toujours… Le secret des correspondances fait partie intégrante de la vie privée. Le salarié a
Inventions du salarié – La Minute Juridique
Oups … J’ai oublié d’informer mon employeur de mon invention !
Le dénigrement d’un concurrent – La Minute Juridique
Comment être condamné en prévenant ses clients de la non-conformité d’un produit ? Une société A. qui fabrique et commercialise en France des appareils fonctionnant au gaz, les cartouches correspondantes
Un salarié séducteur risque sa place – La Minute Juridique
La liberté d’expression et le respect de la vie privée sont des droits reconnus au salarié dans l’entreprise. Mais l’employeur ne peut pas ne pas réagir lorsqu’il reçoit de la
Nom de domaine – La Minute Juridique
Pensez à intégrer votre nom de domaine dans votre immatriculation au R.C.S ! Le nom de domaine est un moyen technique de localisation et d’accès aux pages web, mais
Commentaires dans les fichiers clients – La Minute Juridique
Retenez-vous d’écrire vos commentaires dans vos fichiers clients, prospect, collaborateurs… Certains logiciels de gestion de clients ou de personnel autorisent l’ajout de commentaires (zones bloc-notes). Ainsi, à partir de données
Il faut savoir rester modeste en cas de victoire judiciaire – La Minute Juridique
Il faut savoir rester modeste en cas de victoire judiciaire, Ou qui trop communique risque d’être condamné. Publier sur votre site internet une décision de justice qui vous donne raison
Parfois, l’exclusivité permet néanmoins le partage – La Minute Juridique
Face à des salariés tentés ou distraits, pendant le temps du travail, par d’autres tâches (rédaction d’un blog, création d’œuvres avec le matériel de l’entreprise, gestion d’un site personnel
Pointer du doigt ses salariés est-ce répréhensible pour un employeur ? – La Minute Juridique
Quatre employées d’une bijouterie ont porté plainte contre leur employeur, notamment pour menaces de mort. Elles lui reprochaient de les avoir pointées du doigt, comme s’il tenait une arme, en
Le cautionnement – La Minute Juridique
Caution : suis-je toujours tenu si, au moment de payer, la consistance de mon patrimoine a diminué ?
L’insatisfaction client – La Minute Juridique
L’insatisfaction du client ne doit pas être laissée sans réponse…rapide
Télépilote et prise de vue aérienne – La Minute Juridique
Le télépilote n’est pas celui qui choisit le programme à la télé…
