Minute Juridique
Le télétravail pendant le confinement – La Minute Juridique
Le télétravail pendant le confinement – La prise en compte des charges du télétravailleur
Le télétravail après le confinement – La Minute Juridique
Le télétravail – Organiser l’après (confinement)
Utilisation et protection des données de l’entreprise – La Minute Juridique
Le télétravail pendant le confinement – Utilisation et protection des données de l’entreprise
La condition suspensive – La Minute Juridique
En cette période contractuelle incertaine, pensez à la condition suspensive !
Le télétravail : Comment le mettre en place et quel(s) contrôle(s) ? – La Minute Juridique
Le télétravail pendant le confinement – Comment le mettre en place et quel(s) contrôle(s) ?
La messagerie privée du salarié – La Minute Juridique
L’employeur peut prendre connaissance des courriels reçus sur l’ordinateur professionnel de ses salariés mais pas toujours… Le secret des correspondances fait partie intégrante de la vie privée. Le salarié a
Inventions du salarié – La Minute Juridique
Oups … J’ai oublié d’informer mon employeur de mon invention !
Le dénigrement d’un concurrent – La Minute Juridique
Comment être condamné en prévenant ses clients de la non-conformité d’un produit ? Une société A. qui fabrique et commercialise en France des appareils fonctionnant au gaz, les cartouches correspondantes
Un salarié séducteur risque sa place – La Minute Juridique
La liberté d’expression et le respect de la vie privée sont des droits reconnus au salarié dans l’entreprise. Mais l’employeur ne peut pas ne pas réagir lorsqu’il reçoit de la
Nom de domaine – La Minute Juridique
Pensez à intégrer votre nom de domaine dans votre immatriculation au R.C.S ! Le nom de domaine est un moyen technique de localisation et d’accès aux pages web, mais
Commentaires dans les fichiers clients – La Minute Juridique
Retenez-vous d’écrire vos commentaires dans vos fichiers clients, prospect, collaborateurs… Certains logiciels de gestion de clients ou de personnel autorisent l’ajout de commentaires (zones bloc-notes). Ainsi, à partir de données
Il faut savoir rester modeste en cas de victoire judiciaire – La Minute Juridique
Il faut savoir rester modeste en cas de victoire judiciaire, Ou qui trop communique risque d’être condamné. Publier sur votre site internet une décision de justice qui vous donne raison
