Minute Juridique
Relations entreprises / prestataires : l’obligation de loyauté
La loyauté : une réelle obligation au moment de négocier ? Relations entreprises / prestataires : une obligation de loyauté rappelée par la Cour de cassation et confirmée par
La protection d’une charte graphique et d’un logo par la propriété intellectuelle
En communication, la charte graphique et le logo sont vecteurs de valeur puisqu’ils permettent de créer l’identité d’une entreprise et de la distinguer visuellement des autres concurrents. Ils permettent
Le mécénat : levier d’une communication de l’engagement
L’engagement des entreprises est un thème de communication récurrent. En revoyant leur modèle d’affaire et les méthodes de production/distribution, en s’engageant dans des processus de certification ou travaillant sur leurs
Le télétravail pendant le confinement – La Minute Juridique
Le télétravail pendant le confinement – La prise en compte des charges du télétravailleur
Le télétravail après le confinement – La Minute Juridique
Le télétravail – Organiser l’après (confinement)
Utilisation et protection des données de l’entreprise – La Minute Juridique
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La condition suspensive – La Minute Juridique
En cette période contractuelle incertaine, pensez à la condition suspensive !
Le télétravail : Comment le mettre en place et quel(s) contrôle(s) ? – La Minute Juridique
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La messagerie privée du salarié – La Minute Juridique
L’employeur peut prendre connaissance des courriels reçus sur l’ordinateur professionnel de ses salariés mais pas toujours… Le secret des correspondances fait partie intégrante de la vie privée. Le salarié a
Inventions du salarié – La Minute Juridique
Oups … J’ai oublié d’informer mon employeur de mon invention !
Le dénigrement d’un concurrent – La Minute Juridique
Comment être condamné en prévenant ses clients de la non-conformité d’un produit ? Une société A. qui fabrique et commercialise en France des appareils fonctionnant au gaz, les cartouches correspondantes
Un salarié séducteur risque sa place – La Minute Juridique
La liberté d’expression et le respect de la vie privée sont des droits reconnus au salarié dans l’entreprise. Mais l’employeur ne peut pas ne pas réagir lorsqu’il reçoit de la
