Minute Juridique
La protection d’une charte graphique et d’un logo par la propriété intellectuelle
En communication, la charte graphique et le logo sont vecteurs de valeur puisqu’ils permettent de créer l’identité d’une entreprise et de la distinguer visuellement des autres concurrents. Ils permettent
Le mécénat : levier d’une communication de l’engagement
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Le télétravail pendant le confinement – La Minute Juridique
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La condition suspensive – La Minute Juridique
En cette période contractuelle incertaine, pensez à la condition suspensive !
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La messagerie privée du salarié – La Minute Juridique
L’employeur peut prendre connaissance des courriels reçus sur l’ordinateur professionnel de ses salariés mais pas toujours… Le secret des correspondances fait partie intégrante de la vie privée. Le salarié a
Inventions du salarié – La Minute Juridique
Oups … J’ai oublié d’informer mon employeur de mon invention !
Le dénigrement d’un concurrent – La Minute Juridique
Comment être condamné en prévenant ses clients de la non-conformité d’un produit ? Une société A. qui fabrique et commercialise en France des appareils fonctionnant au gaz, les cartouches correspondantes
Un salarié séducteur risque sa place – La Minute Juridique
La liberté d’expression et le respect de la vie privée sont des droits reconnus au salarié dans l’entreprise. Mais l’employeur ne peut pas ne pas réagir lorsqu’il reçoit de la
Nom de domaine – La Minute Juridique
Pensez à intégrer votre nom de domaine dans votre immatriculation au R.C.S ! Le nom de domaine est un moyen technique de localisation et d’accès aux pages web, mais
