Minute Juridique
Parfois, l’exclusivité permet néanmoins le partage – La Minute Juridique
Face à des salariés tentés ou distraits, pendant le temps du travail, par d’autres tâches (rédaction d’un blog, création d’œuvres avec le matériel de l’entreprise, gestion d’un site personnel
Pointer du doigt ses salariés est-ce répréhensible pour un employeur ? – La Minute Juridique
Quatre employées d’une bijouterie ont porté plainte contre leur employeur, notamment pour menaces de mort. Elles lui reprochaient de les avoir pointées du doigt, comme s’il tenait une arme, en
Le cautionnement – La Minute Juridique
Caution : suis-je toujours tenu si, au moment de payer, la consistance de mon patrimoine a diminué ?
L’insatisfaction client – La Minute Juridique
L’insatisfaction du client ne doit pas être laissée sans réponse…rapide
Télépilote et prise de vue aérienne – La Minute Juridique
Le télépilote n’est pas celui qui choisit le programme à la télé…
Majoration de salaire – La Minute Juridique
Majoration de salaire de 100% + 100% = 100% !
Wifi public et droits d’auteur – La Minute Juridique
En cas de violation des droits d’auteur, celui qui propose gratuitement au public un réseau Wi-Fi en est-il responsable ?
Droits d’auteur et de créateur – La Minute Juridique
Lors de l’atelier “Le textile comme support de communication”, Maitre Platel est intervenu sur les droits d’auteur et de créateur.
Lâcher de lanternes volantes – La Minute Juridique
Le régime juridique du lâcher de…. lanternes volantes. Par tradition, conviction ou pour animer une soirée événement, le lâcher de lanternes volantes préalablement allumées peut séduire.
Diffusion de musique – La Minute Juridique
La musique transmise par la radio est une musique dont la diffusion a déjà été autorisée par son auteur
La protection des données – La Minute Juridique
La protection des données Pour qu’une base de données soit protégée par les droits d’auteur, elle doit résulter de choix personnels de son créateur qui n’a pas simplement compilé des
