Minute juridique

  La propriété intellectuelle pour les nuls… Mais ai-je le droit d’utiliser ce titre ?   Ou celui-ci « Voyage au bout de la propriété intellectuelle » ou encore « La propriété intellectuelle contre-attaque » voire « L’odyssée de la propriété intellectuelle », à moins que « A la recherche de la propriété intellectuelle »… ? Et si pour illustrer mon article et vous […]

Il faut savoir rester modeste en cas de victoire judiciaire,
Ou qui trop communique risque d’être condamné.

Face à des salariés tentés ou distraits, pendant le temps du travail, par d’autres tâches (rédaction d’un blog, création d’œuvres avec le matériel de l’entreprise, gestion d’un site personnel de vente en ligne, voire de chambres d’hôtes, etc.) que celles que vous leur avez attribuées, vous vous dites qu’en exigeant d’eux par contrat une exclusivité

Quatre employées d’une bijouterie ont porté plainte contre leur employeur, notamment pour menaces de mort. Elles lui reprochaient de les avoir pointées du doigt, comme s’il tenait une arme, en disant : « pan, pan, pan, pan, toutes les quatre fusillées » et en mimant l’acte de souffler sur le canon d’un pistolet. Après enquête

Caution : suis-je toujours tenu si, au moment de payer, la consistance de mon patrimoine a diminué ?   La caution trouve parfaitement son origine dans son étymologie, le latin cautio, « précaution », dérivé de cavere, « prendre garde ». À celui ou celle qui s’engage vis-à-vis d’un créancier à le payer si le débiteur s’avère défaillant à

L’insatisfaction du client ne doit pas être laissée sans réponse…rapide   Les sites internet sont devenus les vitrines de nos activités et leur actualisation, leur fluidité, leur bon fonctionnement sont autant de signes de la vitalité de ces dernières. Le respect de l’obligation de maintenance étant essentiel au bon fonctionnement des sites, la gravité du

Le télépilote n’est pas celui qui choisit le programme à la télé…   Tout appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs est un aéronef. La personne qui contrôle manuellement les évolutions d’un aéronef circulant sans personne à bord est un télépilote (L 6214-1 du code des transports). Vous désignerez donc ainsi votre petit-neveu lorsque le

Majoration de salaire de 100% + 100% = 100% !   Si vous êtes salarié, notamment dans l’événementiel, se pose parfois la question du cumul de majorations lorsque vous êtes appelé à travailler un dimanche qui est également un jour férié. À titre préliminaire, il faut rappeler que le repos des jours fériés n’est légalement

En cas de violation des droits d’auteur, celui qui propose gratuitement au public un réseau Wi-Fi en est-il responsable ? Nous mettons parfois gratuitement à disposition de nos clients ou de tiers un accès WI-FI. Cela leur permet un travail à distance et de télécharger ou transmettre librement des fichiers. Nous ne pouvons pas contrôler

Lors de l’atelier « Le textile comme support de communication », Maitre Platel est intervenu sur les droits d’auteur et de créateur.     Droit d’auteur : l’originalité est essentielle mais la caractériser c’est mieux ! Par principe, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de son auteur l’œuvre est réputée créée, indépendamment