19 janvier – Innovons pour l’attractivité des entreprises du territoire
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12 janvier – Atelier I NOVE YOU, évalue ta démarche RSE et inspire-toi du collectif Lire la suite »
Il faut savoir rester modeste en cas de victoire judiciaire,
Ou qui trop communique risque d’être condamné.
Il faut savoir rester modeste en cas de victoire judiciaire – La Minute Juridique Lire la suite »
Face à des salariés tentés ou distraits, pendant le temps du travail, par d’autres tâches (rédaction d’un blog, création d’œuvres avec le matériel de l’entreprise, gestion d’un site personnel de vente en ligne, voire de chambres d’hôtes, etc.) que celles que vous leur avez attribuées, vous vous dites qu’en exigeant d’eux par contrat une exclusivité
Parfois, l’exclusivité permet néanmoins le partage – La Minute Juridique Lire la suite »
Quatre employées d’une bijouterie ont porté plainte contre leur employeur, notamment pour menaces de mort. Elles lui reprochaient de les avoir pointées du doigt, comme s’il tenait une arme, en disant : « pan, pan, pan, pan, toutes les quatre fusillées » et en mimant l’acte de souffler sur le canon d’un pistolet. Après enquête
Caution : suis-je toujours tenu si, au moment de payer, la consistance de mon patrimoine a diminué ? La caution trouve parfaitement son origine dans son étymologie, le latin cautio, « précaution », dérivé de cavere, « prendre garde ». À celui ou celle qui s’engage vis-à-vis d’un créancier à le payer si le débiteur s’avère défaillant à
Le cautionnement – La Minute Juridique Lire la suite »
L’insatisfaction du client ne doit pas être laissée sans réponse…rapide Les sites internet sont devenus les vitrines de nos activités et leur actualisation, leur fluidité, leur bon fonctionnement sont autant de signes de la vitalité de ces dernières. Le respect de l’obligation de maintenance étant essentiel au bon fonctionnement des sites, la gravité du
L’insatisfaction client – La Minute Juridique Lire la suite »
Le télépilote n’est pas celui qui choisit le programme à la télé… Tout appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs est un aéronef. La personne qui contrôle manuellement les évolutions d’un aéronef circulant sans personne à bord est un télépilote (L 6214-1 du code des transports). Vous désignerez donc ainsi votre petit-neveu lorsque le
Télépilote et prise de vue aérienne – La Minute Juridique Lire la suite »
Majoration de salaire de 100% + 100% = 100% ! Si vous êtes salarié, notamment dans l’événementiel, se pose parfois la question du cumul de majorations lorsque vous êtes appelé à travailler un dimanche qui est également un jour férié. À titre préliminaire, il faut rappeler que le repos des jours fériés n’est légalement
Majoration de salaire – La Minute Juridique Lire la suite »
En cas de violation des droits d’auteur, celui qui propose gratuitement au public un réseau Wi-Fi en est-il responsable ? Nous mettons parfois gratuitement à disposition de nos clients ou de tiers un accès WI-FI. Cela leur permet un travail à distance et de télécharger ou transmettre librement des fichiers. Nous ne pouvons pas contrôler
Wifi public et droits d’auteur – La Minute Juridique Lire la suite »