Informations sur les dispositifs d’aides et les protocoles sanitaires en vigueur


Suite aux nouvelles mesures sanitaires entrées en vigueur le lundi 3 janvier 2022, Lille Events nous a transmis un récapitulatif des dispositifs d’aides et des protocoles sanitaires s’appliquant à nos métiers et activités.

Dispositif « coûts fixes » : Les entreprises des secteurs S1/S1bis pourront bénéficier, pour le mois de décembre et de janvier, du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois de 2019. Ce dispositif permet de compenser 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d’exploitation (EBE négatif). À noter que le gouvernement à confirmé que le fond de solidarité ne sera pas remis en place.
 
 
Activité partielle Les entreprises des secteurs S1/S1bis perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.
 
PGE : Rien d’officiel pour le moment mais il sera normalement possible de décaler de 6 mois supplémentaires le remboursement des PGE, avec un étalement de la dette potentiellement sur 10 ans.
 
Protocoles sanitaires :
4 janvier 2022 – Protocole national en entreprise – v màj 3 janvier 2022
Cliquez ici

Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur le strict respect des gestes barrières et le télétravail. – Décryptage du MEDEF ici
4 janvier 2022 – Protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels et les services de traiteurs – màj 3 janvier 2022 Cliquez ici  
Il s’applique obligatoirement aux services de traiteurs réalisés dans des foires, congrès et salons, comme dans des salles de célébration (salle des fêtes…).

A noter que le gouvernement étudie la possibilité d’exonérations de charges sociales, dont les conditions restent à définir.

Merci à Lille Events pour l’ensemble de ces informations. 


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