Un salarié séducteur risque sa place – La Minute Juridique

La liberté d’expression et le respect de la vie privée sont des droits reconnus au salarié dans l’entreprise. Mais l’employeur ne peut pas ne pas réagir lorsqu’il reçoit de la part de stagiaires des témoignages mettant l’accent sur la trop grande proximité, voire familiarité, adoptée par l’un de ses salariés à l’égard de jeunes filles stagiaires dont il assurait la formation.

En l’espèce, les jeunes stagiaires avaient déclaré que le salarié avait tenu des propos très familiers à leur égard en mettant l’accent sur leur aspect physique (« que tu es belle », « tu es trop mignonne », « tu t’habilles bien »), des propos plus crus (« bon, c’est quand qu’on couche ensemble ») tenus soit directement soit en s’immisçant dans la conversation des jeunes stagiaires et leur avait posé des questions intimes sur leur vie privée.

La réaction de l’employeur a été l’engagement contre son salarié d’une procédure de licenciement pour faute grave que les juridictions du travail ont validé (Cass. soc. 3 décembre 2014 n° 13-22.151).

Ces juridictions considèrent en effet que ce type de comportement est de nature à caractériser un harcèlement sexuel. Les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées ne relèvent pas de la vie personnelle du salarié et sont susceptibles de sanction dès lors qu’ils sont proférés à l’égard de personnes avec lesquelles l’intéressé est en contact en raison de son travail (Cass. soc. 19 octobre 2011 n° 09-72.672), ce qui est le cas de collègues, mais aussi de stagiaires en formation, de clients de l’entreprise, etc.

Il faut se rappeler que le 3 juin 2009, la Cour d’appel de Versailles (CA Versailles, 3 juin 2009, n° 07/04237) avait confirmé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait tenté d’embrasser une collègue contre son gré quand bien même, soutenait ce salarié, cet « innocent et honnête bisou » avait été demandé à l’intérieur du local de sécurité, lequel était clos et non visible de l’extérieur.

Le séducteur forcené doit rester à sa place au risque de la perdre….


PLATEL VincentVincent Platel
Avocat au Barreau de Lille
Intervenant en Droit de la communication à l’ISTC
Secrétaire général de Place de la communication
03 28 04 52 55
contact@platel-avocat.fr

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