Minute Juridique

La propriété intellectuelle pour les nuls… Mais ai-je le droit d’utiliser ce titre ?
La propriété intellectuelle pour les nuls… Mais ai-je le droit d’utiliser ce titre ? Ou celui-ci « Voyage au bout de la propriété intellectuelle » ou encore « La propriété intellectuelle

Il faut savoir rester modeste en cas de victoire judiciaire – La Minute Juridique
Il faut savoir rester modeste en cas de victoire judiciaire,
Ou qui trop communique risque d’être condamné.

Parfois, l’exclusivité permet néanmoins le partage – La Minute Juridique
Face à des salariés tentés ou distraits, pendant le temps du travail, par d’autres tâches (rédaction d’un blog, création d’œuvres avec le matériel de l’entreprise, gestion d’un site personnel de

Pointer du doigt ses salariés est-ce répréhensible pour un employeur ? – La Minute Juridique
Quatre employées d’une bijouterie ont porté plainte contre leur employeur, notamment pour menaces de mort. Elles lui reprochaient de les avoir pointées du doigt, comme s’il tenait une arme, en

Le cautionnement – La Minute Juridique
Caution : suis-je toujours tenu si, au moment de payer, la consistance de mon patrimoine a diminué ? La caution trouve parfaitement son origine dans son étymologie, le latin cautio, «

L’insatisfaction client – La Minute Juridique
L’insatisfaction du client ne doit pas être laissée sans réponse…rapide Les sites internet sont devenus les vitrines de nos activités et leur actualisation, leur fluidité, leur bon fonctionnement sont

Télépilote et prise de vue aérienne – La Minute Juridique
Le télépilote n’est pas celui qui choisit le programme à la télé… Tout appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs est un aéronef. La personne qui contrôle

Majoration de salaire – La Minute Juridique
Majoration de salaire de 100% + 100% = 100% ! Si vous êtes salarié, notamment dans l’événementiel, se pose parfois la question du cumul de majorations lorsque vous êtes

Wifi public et droits d’auteur – La Minute Juridique
En cas de violation des droits d’auteur, celui qui propose gratuitement au public un réseau Wi-Fi en est-il responsable ? Nous mettons parfois gratuitement à disposition de nos clients ou

Droits d’auteur et de créateur – La Minute Juridique
Lors de l’atelier « Le textile comme support de communication », Maitre Platel est intervenu sur les droits d’auteur et de créateur. Droit d’auteur : l’originalité est essentielle mais la

Lâcher de lanternes volantes – La Minute Juridique
Le régime juridique du lâcher de…. lanternes volantes. Par tradition, conviction ou pour animer une soirée événement, le lâcher de lanternes volantes préalablement allumées peut séduire. Devez-vous demander une autorisation

Diffusion de musique – La Minute Juridique
La musique transmise par la radio est une musique dont la diffusion a déjà été autorisée par son auteur Pourquoi faudrait-il une nouvelle autorisation lorsque cette même musique est diffusée