Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.place-communication.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PLACE DE LA COMMUNICATION, Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
N° de SIRET 401 389 523 00044 – RNA W595002831
Adresse : Cité des Echanges, 40 rue Eugene Jacquet, 59708 Marcq-en-Baroeul
Responsable publication : Emmanuelle Robin – Déléguée Générale – contact@place-communication.fr
Créateur : Nicolas Joly
Maintenance et suivi du site : C2medias (contact@c2medias.com)
Hébergeur : O2Switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.place-communication.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.place-communication.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Place de la Communication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.place-communication.fr est régulièrement mis à jour par Place de la Communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.place-communication.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Place de la Communication s’efforce de fournir sur le site www.place-communication.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Place de la Communication ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.place-communication.fr sont données à titre indicatif,et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site www.place-communication.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour, à n’y placer même temporairement aucun logiciel d’espionnage et à ne pas exploiter à des fins personnelles les données qu’il contient sans accord préalable de l’association PLACE DE LA COMMUNICATION.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Place de la Communication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Place de la Communication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et des dispositions du code pénale applicables.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Place de la Communication ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.place-communication.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Place de la Communication ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels par exemple qu’une perte de marché ou qu’une perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site www.place-communication.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Place de la Communication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou à la liberté de la presse et d’expression. Le cas échéant, Place de la Communication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) ainsi que tout autre contenu illicite ou qu’elle jugerait illicite.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Directive (UE) 2016/680 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes, l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les articles L. 226-16 et suivants du Code pénal.
A l’occasion de l’utilisation du site www.place-communication.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.place-communication.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Place de la Communication ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.place-communication.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.place-communication.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.place-communication.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et sa transposition dans le code de la propriété intellectuelle.
Les informations recueillies par Place de la Communication font l’objet d’un traitement de demande de contact ou d’inscription au service. Pour une demande de contact, les informations sont conservées durant 6 mois à compter de la collecte. Pour toutes les inscriptions, les données sont conservées 2 ans à compter de leur réception, les autres informations (analytics, etc.) sont conservées pendant une période de 6 mois.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à l’attention de
Place de la Communication, Cité des Echanges, 40 rue Eugène Jacquet, 59708 Marcq-en-Barœul ou par courriel à contact@place-communication.fr. Merci de joindre une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.place-communication.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Place de la Communication. Cependant, Place de la Communication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.place-communication.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association PLACE DE LA COMMUNICATION.

10. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
«données à caractère personnel» : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).

Contact :

+33 (0) 3 20 05 30 30
contact@place-communication.fr

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